Working Paper BETA #2024-09

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Titre : Accès géographique et financier aux Ehpad : évaluer l’équité des politiques de soutien à l’autonomie en contexte de décentralisation

Auteur(s) : Carole Bonnet, Cécile Bourreau-Dubois, Amélie Carrère, Roméo Fontaine, Agnès Gramain, Florence Jusot, Clémence Thébaut, Jérôme Wittwer

Résumé : Les inégalités entre départements en matière d’aide aux personnes âgées dépendantes ont été largement documentées. Cela concerne aussi bien les taux d’équipement que l’habilitation à l’aide sociale départementale, ou encore les tarifs des Ehpad. Pour permettre à terme d’apprécier les effets des politiques publiques en matière d’équité inter-départementale, nous proposons dans cet article un nouvel indicateur d’accessibilité géographique et financière aux EHPAD (AGFE). La particularité de cet indicateur est d’intégrer les trois contraintes qui pèsent sur le recours potentiel aux EHPAD : la quantité de places, leur implantation géographique et leur accessibilité financière. L’indicateur AGFE est calculé au niveau national et au niveau de chaque département à partir des données fiscales 2019 (FIDELI) et des données de l’enquête Établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) de 2019. Au niveau national, il met en évidence une accessibilité aux Ehpad très peu sensible au revenu pour les six premiers déciles de revenu, mais très fortement croissante au-delà : un individu de 75 ans ou plus appartenant au dernier décile de revenu a accès à un nombre de places trois fois supérieur à celui caractérisant une personne appartenant à l’un des six premiers déciles de revenu. L’analyse par département montre que la variabilité des politiques départementales, en particulier en termes d’habilitation et de conventionnement à l’aide sociale, implique une variabilité plus ou moins forte de l’accessibilité par rapport au revenu.

Mots-clés : perte d’autonomie, inégalités d’accès aux soins, Ehpad.

JEL Classification : D6, H4, H7, J1