Quelques activités d’expertise

Pensions alimentaires

Elaboration d’un barème de pension alimentaire pour enfants : conception et révisions

Expertise pour le Ministère de la Justice

2008-2019

Membres impliqués : Cécile Bourreau-Dubois et Bruno Jeandidier

Le Ministère de la Justice a souhaité, à la fin des années 2000, mettre à la disposition des juges aux affaires familiales un barème officiel de montants de pensions alimentaire pour enfants après la séparation des parents afin de favoriser l’unification des pratiques entre magistrats mais aussi l’accord des parties en proposant à ces dernières une référence sur laquelle fonder leur discussion. Pour ce faire, un groupe de travail mixte et restreint (représentants du ministère de la justice/magistrat/économiste/juriste) a été constitué avec pour mission de proposer un outil concret de calcul du montant de pension alimentaire. Le BETA a été sollicité pour participer à ce groupe de travail et contribuer à garantir les fondements économiques de l’outil, dont la logique est fondée sur l’évaluation du coût de l’enfant et sur la répartition de ce coût entre les deux parents, compte tenu du temps passé avec chacun d’eux. 

Le modèle élaboré par ce groupe de travail a servi de base à la circulaire de diffusion d’une table de référence indicative permettant la fixation d’une pension alimentaire (circulaire CIV/06/10 du 12 avril 2010). Depuis le Beta a été régulièrement sollicité pour accompagner l’évolution de cet outil (révision de la notice explicative accompagnant l’usage du barème ; révision de la table de référence pour en améliorer sa compréhension par les usagers, sa justesse, son adéquation à un droit de la sécurité sociale évolutif).

Pour accéder à la table de référence et au simulateur :

Barème des pensions alimentaires | Justice.fr

Forêt et filière-bois

Quel rôle pour les forêts et la filière forêt-bois françaises dans l’atténuation du changement climatique ?

Expertise INRA-IGN pour le ministère chargé de l’Agriculture et de la Forêt.

2017

Membres impliqués : Sylvain Caurla et Antonello Lobianco

L’objectif de l’étude était de comptabiliser le carbone stocké par les forêts et les produits bois ainsi que les émissions évitées par l’utilisation du bois à la place de matériaux ou de sources d’énergies concurrents pour différents scénarios prospectifs à l’échelle de la France entière. Trois scénarios de gestion forestière ont été envisagés : (1) un scénario « extensification », (2) un scénario « dynamiques territoriales » et (3) un scénario « intensification avec plan de reboisement ».

Sur la base des résultats de ces trois scénarios, l’étude confirme le rôle central de la filière forêt-bois française dans l’atténuation du changement climatique. En particulier, le travail mené montre qu’au stockage de carbone dans la biomasse forestière, s’ajoutent les bénéfices importants à attendre d’une accélération des usages du bois en tant que source d’énergie et surtout en tant que matériau. Ce second facteur, qu’une gestion forestière active et une politique volontariste de plantations pourraient favoriser, jouerait en outre un rôle d’autant plus crucial que les conditions climatiques auraient tendance à se dégrader ou que la forêt subirait des crises biotiques ou abiotiques de grande ampleur.

Pour cette étude, le modèle FFSM (French Forest Sector Model) développé au BETA depuis 2008 a été mobilisé afin de simuler le comportement des gestionnaires forestiers (plus « passifs » dans le scénario « extensification » et plus « actifs » dans le scénario « intensification ») ainsi que pour calculer les coûts de l’intensification des prélèvements en forêt à travers des politiques de stimulation de la consommation des produits bois en aval de la filière. A ce niveau, FFSM montre que, sans une augmentation de la capacité industrielle de transformation des bois au niveau national et sans réduction des effets d’aubaine liées au subventionnement de la biomasse-énergie, le scénario intensification pourrait s’avérer extrêmement coûteux pour la France.

Pour en savoir plus (rapport et synthèses) :

https://www.inrae.fr/actualites/quel-role-forets-filiere-foret-bois-francaises-lattenuation-du-changement-climatique

Le numérique en santé

Quelle évolution pour la plateforme d’imagerie partagée E-mage ?

Expertise pour le Groupement d’intérêt public PULSY

2020

Membres impliqués : Mehdi Ayouni et Vincent Teixeira

L’objectif du projet E-mage est de fournir une plateforme numérique sécurisée à l’échelle de la région Grand-Est, qui permette l’archivage des images médicales (radiographies, scanners, IRM, échographies…) par ceux qui les produisent (établissements hospitaliers, cabinet de radiologie…) et leur mise à disposition de ceux qui les utilisent (les patients concernés comme l’ensemble des professionnels de santé, prescripteurs ou non). Constatant que les plateformes numériques de partage d’imagerie peinaient à se développer dans la région malgré d’importantes subventions des pouvoirs publics, le GIP Pulsy, en charge de leur déploiement, a sollicité le BETA pour une analyse économique du dispositif mis en place et l’élaboration de recommandations permettant d’encourager le développement de l’imagerie partagée et d’adapter son modèle économique.

L’analyse micro-économique (mobilisant des outils d’économie industrielle et de théorie des jeux) a mis en évidence d’importantes marges de manœuvre pour améliorer l’efficacité des dispositifs de partage d’images et réduire leur coût, en agissant sur les verrous techniques et sur le schéma de facturation.