Grande conférence du BETA – Réformer l’héritage aujourd’hui ? par André Masson

André Masson (directeur de recherche émérite, CNRS, directeur d’études émérite, EHESS) sera l’invité de la prochaine Grande conférence du BETA, qui se déroulera le 18 novembre 2024 à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.

Il présentera ses travaux sur la fiscalité de l’héritage, et notamment son ouvrage Chronique d’un impôt sur héritage en perdition (PUF, 2023).

Résumé : L’héritage et sa régulation sont un sujet éminemment idéologique, qui renvoie au droit de propriété, à la famille et ses valeurs morales, ainsi qu’à l’Etat redistributeur et investisseur. Un élément clef du débat actuel concerne ce que l’on pourrait appeler l’énigme des droits de succession. Alors qu’ils sont considérés par la théorie économique comme un bon impôt, ces derniers rapportent très peu aujourd’hui, quand ils n’ont pas été supprimés (dans une série de pays européens depuis 2000). En outre, ils sont devenus très impopulaires, dans tous les pays et toutes les classes sociales. Aujourd’hui, les partisans de l’impôt sont de ce fait confrontés à une double urgence. La première est politico-idéologique : la suppression des droits de succession apparaît la réforme la plus simple et la plus populaire. La seconde urgence, socioéconomique, concerne d’une part, le transfert inégalitaire sans précédent que va générer la disparition des générations du baby-boom, nombreuses et bien dotés en patrimoine, et d’autre part, les investissements d’avenir lourds, productifs, écologiques et sociaux requis aujourd’hui. Les réformes successorales les plus en vue, qui cherchent surtout à réduire l’inégalité des chances entre héritiers potentiels, ne répondent pas aux défis précédents. La réponse inédite d’André Masson à ces défis consiste à utiliser les droits de succession comme un mécanisme-levier incitatif, qui viserait à déplacer l’épargne abondante des ménages seniors vers des placements longs, au besoin transgénérationnels (détenus successivement par les parents puis les enfants). Sans contrevenir aux valeurs morales des familles (l’épargne « vertueuse » pour ses enfants), de tels placements pourraient assurer à une large échelle le financement des investissements d’avenir.