Chaire RISK – Projet “Encadrer le déploiement des véhicules de demain”

↘ A ce jour, la couverture du risque et le partage de la responsabilité en cas d’accidents impliquant des véhicules autonomes ne sont toujours pas décidés.
L’émergence de nouveaux acteurs – l’algorithme et son concepteur – et la quasi-disparition d’autres – le conducteur, qui devient un utilisateur passif – entraînent des bouleversements importants par rapport au cas des automobiles « classiques ».

Le débat juridique sur le partage de responsabilité entre usager, constructeur automobile, et concepteur de l’algorithme n’est toujours pas tranché, et se focalise sur la question de l’équité du partage.

Dans un premier temps, ce projet vise à contribuer à ce débat juridique en l’abordant sous l’angle de l’incitation : au-delà d’un « juste » partage des coûts engendrés par un accident, comment définir ce partage de façon à inciter chacun des acteurs à entreprendre les mesures nécessaires pour maîtriser le risque auquel il concoure ? En outre, il conviendra également de réfléchir au rôle de l’assureur dans un nouveau monde où le risque individuel d’accident est réduit, et pourrait être mutualisé au sein de grandes flottes de véhicules exploitées par les constructeurs automobiles eux-mêmes.

↘ Le BETA est le premier pôle de recherche en économie et en gestion du Grand-Est. Il rassemble des chercheurs de tous les domaines de l’économie, et est notamment reconnu dans le domaine de la gestion des risques et de l’étude des comportements individuels face aux risques. Il s’appuie en cela sur une équipe d’une dizaine de chercheurs reconnus dans le domaine, et d’un laboratoire d’économie expérimentale.

Unis au sein de la chaire RISK, ces chercheurs entendent mieux comprendre et gérer les principaux risques de demain : les risques naturels et climatiques, et les risques technologiques.

Bénéficiant initialement du soutien de l’Université de Strasbourg à travers l’attribution d’un contrat de recherche IDEX, des premiers travaux ont permis d’établir une cartographie des cadres légaux possibles, et de premières études expérimentales ont pu être menées, en vue de mettre en avant les vertus incitatives de ces cadres légaux. Plus précisément, les premières études expérimentales ont testé les incitations à la maîtrise des risques exercées par trois modes de partage de responsabilités entre le concepteur de l’algorithme, le producteur/vendeur de l’automobile, et son propriétaire utilisateur.

Des analyses complémentaires seraient nécessaires pour parvenir à une étude exhaustive des modes de partage possibles, et des situations pouvant être rencontrées.

↘ Véhicules autonomes :
les principaux enjeux

• Statut de l’utilisateur : doit-il être tenu responsable ?

• Faire face aux nouveaux usages -> plateformes numériques, fin de la propriété individuelle et émergence de grandes flottes de véhicules en location : quelle place pour l’assureur face à la possibilité d’une mutualisation intra-flotte du risque ?

• Intégrer l’algorithme et son concepteur -> inciter à la prévention sans entraver l’innovation et l’initiative économique