Titre : Plaider coupable, une procédure potentiellement éthique.
Auteur(s) : Gisèle Umbhauer
Résumé : L’objectif est de montrer que, sous certaines hypothèses, la procédure juridique qui autorise un individu à plaider coupable s’avère éthiquement supérieure à la procédure classique qui ne permet pas cette reconnaissance de culpabilité. La méthode utilisée est celle de la théorie des jeux. Les jeux étudiés partent du jeu simple suivant : un mis en examen, coupable ou innocent, peut choisir de plaider coupable ou d’aller au procès. Dans ce dernier cas, le dossier peut s’alourdir ou s’alléger jusqu’au procès, où l’acteur en charge de juger prononce son verdict. On étudie deux variantes de ce jeu. Dans la première, on permet à la durée de l’enquête de s’allonger, de sorte que le dossier du mis en examen puisse connaître de multiples rebondissements. Dans la seconde, on autorise l’accusé à plaider coupable suite à chaque évolution de son dossier et ce jusqu’au procès, et non plus uniquement lors de sa mise en examen. On montre ainsi que, quelle que soit la durée des enquêtes, et quelles que soient les peines encourues par un individu qui reconnaît sa culpabilité, il existe, soit un équilibre identique à celui observé dans la procédure classique, soit un équilibre qui lui est éthiquement supérieur, au sens où il conduit la justice à se tromper moins souvent en moyenne et à innocenter davantage un innocent, tout en respectant l’exigence éthique qu’un innocent ne plaide pas coupable. De surcroît, cet équilibre, pour de nombreuses valeurs de paramètres, peut conduire à moins innocenter un coupable. On montre également que ces résultats s’étendent au cas où il est possible pour un accusé de reconnaître sa culpabilité tout au long de la procédure juridique, à condition de faire croître dans le temps les peines associées à la reconnaissance de culpabilité. Plus précisément, en liant le taux de croissance à la qualité des enquêtes, il est possible d’établir les mêmes équilibres que ceux obtenus dans la version précédente du jeu, où il n’est possible de plaider coupable qu’au début de la procédure. La liberté de plaider coupable tout au long de la procédure juridique n’est alors pas exploitée.
Mots-clés : plaider coupable, équilibre séquentiel, éthique, erreur de jugement.
JEL Classification : C 70, K 40
