Titre : Contrôle des émissions polluantes et combinaison optimale transferts / permis.
Auteur(s) : Mourad Afif, Sandrine Spaeter
Résumé : Dans cet article nous construisons un système de contrôle des émissions polluantes qui combine permis d’émission et taxes sur la base du modèle de Roberts et Spence (1976). Nous relâchons l’hypothèse de linéarité de la fonction de transferts monétaires entre le régulateur et les firmes. Le régulateur n’observe pas les technologies d’abattement des firmes. Chaque firme choisit son montant initial de permis et son niveau effectif d’émissions. Elles peuvent ensuite se tourner vers le régulateur pour solder leur demande nette excédentaire (positive ou négative). Nous montrons que le système combiné permis/taxe généralisé permet de répliquer parfaitement la fonction de dommage social estimée. Si l’estimation des coûts faite par le régulateur est parfaite, l’optimum social est atteint. Ce système apporte plus de souplesse au contrôle de la pollution et permet de réduire les coûts d’acquisition de l’information par le régulateur grâce à une autodifférenciation des firmes. Cette intervention du régulateur en dernier ressort constitue une soupape de sécurité contre une éventuelle demande (offre) élevée de permis. Il améliore la liquidité du marché des permis d’émission.
Mots-clés : Taxes; Efficience ; permis d’émission.
JEL Classification : H23 ; D82 ; Q52.
