Titre : Devrait-on obliger les entreprises à investir en R&D ? Vers une approche des politiques d’innovation par la responsabilité des entreprises.
Auteur(s) : Julien Pénin
Résumé : Les investissements en R&D des entreprises sont sources d’externalités positives, justifiant ainsi les politiques d’innovation basées sur un mélange de subventions à la recherche et de propriété intellectuelle. Ces deux instruments correspondent à une manière d’encourager les entreprises qui investissent en R&D en les récompensant. Nous montrons dans cet article qu’une autre philosophie des politiques d’innovation est envisageable. En suivant la logique avancée par Coase (1960), le problème d’externalités positives de R&D est un problème de nature réciproque. Aussi, plutôt que de postuler qu’il faut récompenser les innovateurs, il est également possible de considérer qu’il est du devoir des entreprises d’investir en R&D. Cette nouvelle approche insiste sur la responsabilité des entreprises en matière d’innovation. Cela permet alors de discuter de deux mesures originales de politiques publiques d’incitation à la R&D : un système de « droits échangeables à ne pas investir en R&D » (ou alternativement « d’obligations échangeables à investir en R&D ») et un système basé sur la responsabilité sociale des entreprises.
Mots-clés : politiques d’innovation, investissements en R&D, brevet, subventions à la R&D, crédit impôt recherche, responsabilité d’entreprise, marché de permis négociables.
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