Titre : Les juges contribuent-ils aux inégalités de genre consécutives au divorce ? Une analyse empirique de la fixation des prestations compensatoires par les juges français
Auteur(s) : Cécile Bourreau-Dubois, Myriam Doriat-Duban, Agnès Gramain, Bruno Jeandidier, Jean-Claude Ray
Résumé : S’appuyant sur l’exploitation d’une base de données formée par l’ensemble des décisions de justice impliquant une demande de prestation compensatoire par les tribunaux français entre septembre et octobre 2013, cet article présente des résultats originaux quant aux déterminants des montants de prestation compensatoire fixés par les juges en cas de divorce. Nous montrons en particulier que les montants fixés par les juges s’expliquent comme étant le résultat d’une double logique de compromis. La première est celle d’un compromis entre la norme de leurs pairs et la proposition des parties. La seconde est celle d’un compromis entre la proposition du débiteur et la proposition du créancier, avec une surpondération accordée à la proposition exprimée par le débiteur. Ce faisant nos résultats permettent d’éclairer les mécanismes par lesquels les décisions des juges ne conduisent que faiblement à atténuer les inégalités économiques de genre observées après le divorce, alors même que la prestation compensatoire leur permettrait de le faire. Ce faible effet correctif s’explique par un surpoids donné à la proposition du débiteur, qui est le plus souvent un homme et par le fait que les juges intègrent la norme des pairs, qui est elle-même tirée par le bas par les propositions des débiteurs.
Mots-clés : divorce- inégalité- prestation compensatoire-juge
JEL Classification : D13, K36, J12
